パリ 教えて！ 住居
- FREE BOXとOrange携帯解約の手紙
- １年以上
- 緊急度
FREE BOXとOrange携帯を利用していますが、１月に帰国するので
解約の手紙を作成しようと思います。
下記のURLに文章作成ツールがあったので、試しに作ってみました。
http://www.resilier.com/resilier-internet-orange-3g.html
http://kakuzato.jugem.jp/?eid=54
作成できたのが、下方の(手紙の宛先)と(手紙の文面)ですが、
・FREE、Orange宛共に、参照する法律・判例が記載されていますが
このような文章で良いのでしょうか？
・FREEはADSLのFREE BOXを契約中なのですが、この文面にある
No <電話番号>とは、FREEのIP電話の番号を書くべきなのでしょうか？
全く使っていないのですが。
・Orangeは携帯電話の契約なので、３Gのフォーマットで作成しましたが
文面にADSL/CABLEと出てきて違和感があるのですが、正しいでしょうか？
・他に適当な文例があれば、お教え下さい。
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FREE
===
(手紙の宛先)
La demande de révocation sera notifiée à :
FREE
8 rue de la Ville l'Eveque
75371 Paris Cedex 8
===
(手紙の文面)
<日>/<月>/<年>
<氏名>
<住所１> <住所２>
<郵便番号>
<住所 市>
Email : <メールアドレス>
Telephone : <電話番号>
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No <電話番号>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <契約番号>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un "juste motif" :
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.
De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les "justes motifs" indiqués ci-dessus.
En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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ORANGE 3G
===
(手紙の宛先)
La demande de révocation sera notifiée à :
ORANGE 3G
ORANGE Service Clients 3G
33732 Bordeaux Cedex 9
===
(手紙の文面)
<日>/<月>/<年>
<氏名>
<住所１> <住所２>
<郵便番号>
<住所 市>
Email : <メールアドレス>
Telephone : <電話番号>
Objet: Résiliation du contrat d'abonnement ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No <電話番号>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <契約番号>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un "juste motif" :
Déménagement Je déménage dans un nouveau logement dans lequel je ne bénéficierai pas de vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.
De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les "justes motifs" indiqués ci-dessus.
En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
