パリ 教えて! 法律
現在働いている職場が、突如営業停止となりました。いつ再開できるか分からない状態です。CDIでTemps partielなのですが、営業停止中の給与は支払われるべきものなのでしょうか?また、セキュリティソーシャルなどから失業手当のようなものはでるのでしょうか?初めてのことで、どうすべきなのか全く分かりません。アドバイスをお願いします。
hikikomori
1年以上
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営業停止が会社側の都合で会社との雇用契約が継続中ならば、契約書で保証している通りの賃金が支払われるべきです。フランスの雇用制度は「Droit de travail」雇用契約はそう簡単には解除(解雇)できません。En cas de fermeture administrative du commerce et en l’état de la réglementation, l’employeur est tenu de continuer à verser le salaire des salariés même si ceux-ci ne poursuivent pas leur activité. Il ne peut en aucun cas les licencier, que ce soit pour motif personnel ou économique. Il ne peut pas plus invoquer un cas de force majeure pour rompre les contrats de travail, l’événement à l’origine de la cessation de l’activité - la décision administrative de fermeture - ne pouvant être considéré comme extérieur à l’entreprise. Néanmoins, le gouvernement réfléchit à la mise en place d’un dispositif spécial de chômage partiel pour faire face aux difficultés des TPE et PME contraintes de cesser leur activité en raison de la pandémie grippale. Les modalités de ce régime devraient être connues dans les prochaines semaines. Rappelons enfin que, dans toutes les hypothèses, l’employeur ne peut licencier un salarié au motif qu’il aurait contracté la grippe H1N1. Une telle mesure, fondée sur l’état de santé, serait discriminatoire (article L. 1132-1 du Code du travail).http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_11_iart_1199-Grippe-H1N1-Que-faire-en-cas-de-fermeture-administrative-d-u-.htmlまず会社に問い合わせたほうがいいのでは?
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質問:職場が営業停止の場合の手当について ビデオの載せ方
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